Conditions générales de vente

I – Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site OBERTI.fr (ci-après « le site ») régissent seules les relations entre la société OBERTI (S.A.S. au capital de 100.000 €, dont le siège social est à Lacaune (81230), chemin de Granisse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Castres sous le numéro 307 773 119 00028 identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR37 307 773 119 00028 et ses clients du site, à l’exception de toutes autres conditions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

II – Fiches produits

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.

III – Nom d’utilisateur et mot de passe pour les commandes passées en ligne

Lors de la première commande via le site Internet, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

IV – Commandes

4.1 Général
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
La société OBERTI se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la production des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La société en informera le client par tout moyen.
4.2 Commandes en ligne
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande, qui devient ferme et définitive. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par le client.
Toute commande avec choix d’un paiement par chèque n’est considérée comme effective que lorsque le paiement est reçu par la société OBERTI.
La société OBERTI confirme au client la réception de sa commande,  par courrier électronique, en récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et en indiquant un numéro de commande.

4.3 Commandes par voie postale
Toute commande passée à l’aide du bon de commande téléchargeable sur le site de la société OBERTI est considérée comme effective lorsque la société OBERTI aura reçu par voie postale le bon de commande rempli, ainsi que le chèque de règlement de la commande ou les données de la carte bancaire.
La société OBERTI confirmera au client la réception de sa commande, par courrier électronique, en récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le numéro de commande, uniquement dans le cas où le client a communiqué son adresse mail sur le bon de commande papier.

V – Prix

Tous les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont à régler en sus en fonction du poids, du volume et du lieu de destination de la commande.

VI – Paiement

Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande en ligne d’opter pour un paiement par carte bancaire ou par chèque. Dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire, vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé de la Banque Populaire garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
Les règlements par chèque bancaire, libellés à l’ordre de Ets OBERTI, doivent être adressés accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de commande (mentionnant le numéro de commande) à l’adresse suivante : Ets OBERTI – chemin de Granisse – 81230 LACAUNE.
La facture sera jointe dans le colis de la marchandise.

VII – Expédition et livraison

L’expédition de la commande ne se fait qu’après réception de l’intégralité du règlement de la commande. Les colis sont envoyés par La Poste en Colissimo avec accusé de réception ou en colis postal uniquement en France métropolitaine.
Les frais d’expédition, dont le détail figure sous la rubrique « livraison» de la Boutique en ligne, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.
La société OBERTI s’engage à expédier la marchandise au plus tard le lendemain de la réception du règlement. Les délais de livraison impartis sont ceux du transporteur (La Poste). La société OBERTI ne peut être tenue pour responsable en cas de retard dans la livraison.
A la réception du colis, le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par le transporteur (La Poste). Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier en bon état. Dans le cas ou le client constate le colis abîmé, il est en droit de le refuser.

VIII – Echanges ou retour

8.1 Période de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la société OBERTI sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour. La société OBERTI est tenue de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage) à la société OBERTI, chemin de Granisse, 81230 LACAUNE.

8.2 Produits défectueux ou abîmés
En cas de produits défectueux ou abîmés, le client devra prendre contact auprès du service VPC de la société OBERTI pour décrire précisément le problème rencontré (dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise). La société OBERTI procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tout renseignement complémentaire. A la suite de cela, la société OBERTI pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, elle s’engage à lui rembourser ou à lui échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés.

IX – Service Relations clients

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le client pourra contacter le service VPC soit par téléphone au  05 63 37 00 21 (du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14h00 à 18h00 heures), soit par courrier adressé à Ets OBERTI et fils – Service VPC, Chemin de Granisse – 81230 LACAUNE, soit par email à l’adresse suivante : vpc@oberti.fr

X – Informations nominatives

10.1 Droit d’accès aux données nominatives
En passant sa commande (via le site Internet ou via le service postal), le client consent à l’utilisation des données nominatives collectées via la passation de commande. Ces informations sont indispensables au traitement des commandes. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société OBERTI a procédé à la déclaration du fichier auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés. À tout moment, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à Ets OBERTI et fils – Service VPC, Chemin de Granisse – 81230 LACAUNE.
10.2 Communication et utilisation des données nominatives
La société OBERTI s’engage à ne communiquer en aucun cas les données personnelles à des tiers. Elle se réserve la possibilité d’adresser par voie de mail ou par voie postale, des newsletters, et toute information concernant ses produits et ses services. Si le client ne souhaite pas recevoir de tels messages merci de le signaler lors de toute prise de commande via l’information « je ne souhaite pas recevoir vos offres promotionnelles ».

XI – Mentions légales

Président: Monsieur Didier OBERTI
Ets OBERTI et fils, Société par Actions Simplifiées au capital de 100 000 €
Siège : Chemin de Granisse – 81230 LACAUNE
Siren 307 773 119
Service clientèle : Tél. : + 33 5 63 37 00 21 ; Fax. : + 33 5 63 37 81 01
E-mail : contact.salaisons@oberti.fr
Numéro de déclaration CNIL : 1640227vO